Comment ajouter la TVA sur une facture : guide pratique
Comprendre la TVA sur les factures en France
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe indirecte collectée par les entreprises pour le compte de l'État. En tant que freelance ou chef d'entreprise, vous devez l'appliquer correctement sur chaque facture — sous peine de redressement fiscal.
Réponse rapide : Si vous êtes assujetti à la TVA, appliquez 20 % (taux normal) sur votre tarif HT, affichez le montant de TVA séparément et indiquez le total TTC. Si vous êtes micro-entrepreneur en franchise de base, n'ajoutez pas de TVA mais ajoutez obligatoirement : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ». Pour une prestation à un client professionnel dans un autre pays de l'UE, appliquez l'auto-liquidation. Formule : Montant TVA = Prix HT × Taux TVA.
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Les taux de TVA applicables en France en 2026
| Taux | Catégorie | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Prestations de services, logiciels, conseil, design, développement web |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, travaux de rénovation, transport de voyageurs |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires de base, livres, énergie domestique |
| 2,1 % | Taux super-réduit | Médicaments remboursables, presse d'information |
La grande majorité des freelances (développeurs, consultants, graphistes, rédacteurs, photographes) appliquent le taux normal de 20 %.
Seuils de franchise en base de TVA 2026
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Activités commerciales / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
En dessous de ces seuils, vous êtes en franchise en base de TVA : vous ne la facturez pas mais ne la récupérez pas non plus.
Comment calculer la TVA
Calcul HT → TTC (TVA en sus)
Montant TVA = Prix HT × Taux TVA
Prix TTC = Prix HT + Montant TVA
Exemple :
- Prestation : 1 000 € HT
- Taux TVA : 20 %
- TVA collectée : 200 €
- Total TTC : 1 200 €
Calcul TTC → HT (extraction de TVA)
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux TVA)
Exemple : Total 1 200 € TTC avec 20 % de TVA incluse :
- HT = 1 200 € ÷ 1,20 = 1 000 €
- TVA = 200 €
Comment afficher la TVA sur votre facture
Une facture soumise à TVA doit obligatoirement mentionner :
- Prix unitaire HT pour chaque ligne
- Taux de TVA par ligne ou en récapitulatif
- Montant de TVA calculé
- Total HT, total TVA, total TTC
- Votre numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 11 chiffres)
Exemple de récapitulatif TVA
| Base HT | Taux | Montant TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|
| 2 500 € | 20 % | 500 € | 3 000 € |
Ce qu'une facture avec TVA doit contenir
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Numéro de TVA du client (pour les transactions B2B)
- Le taux de TVA appliqué (par ligne ou en récapitulatif)
- Le montant de TVA, affiché séparément
- Le prix HT (prix avant TVA)
- Le total TTC (prix TVA incluse)
Cas d'exonération : micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs
Si vous êtes micro-entrepreneur et que votre CA est inférieur aux seuils de franchise, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Dans ce cas, n'indiquez aucun montant de TVA sur vos factures, mais ajoutez la mention légale obligatoire :
« TVA non applicable — article 293 B du CGI »
Si vous omettez cette mention, le client peut vous réclamer la TVA a posteriori — même si vous ne l'avez pas collectée.
Scénarios courants de TVA
1. TVA au taux normal (20 %)
Le plus fréquent pour les freelances en services. Ajoutez 20 % sur le prix HT.
Ligne de facture :
Développement web — 2 500 € HT TVA 20 % — 500 € Total TTC : 3 000 €
2. TVA à taux réduit
Certaines prestations bénéficient d'un taux réduit (5,5 % ou 10 %). Les mêmes règles s'appliquent — utilisez le bon taux et indiquez-le clairement.
3. Opérations exonérées de TVA
Certaines activités sont exonérées de TVA (enseignement, soins médicaux, etc.). N'ajoutez pas de TVA et mentionnez le texte d'exonération applicable.
4. Auto-liquidation (B2B UE)
Lorsque vous facturez une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE :
- Vous n'ajoutez pas de TVA sur la facture
- Le client déclare la TVA dans son pays (mécanisme d'auto-liquidation)
- Ajoutez la mention : « Auto-liquidation — article 283-1 du CGI »
- Incluez votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client
5. Dépassement des seuils de franchise
Dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement du seuil, vous devenez redevable de la TVA. Vous devez alors :
- Contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
- Facturer la TVA à vos clients à partir de cette date
- Déposer des déclarations de TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles)
6. Ventes B2C dans d'autres pays de l'UE (OSS)
Si vous vendez à des particuliers (non professionnels) dans d'autres pays de l'UE et dépassez 10 000 € de ventes transfrontalières, vous devez vous inscrire au régime OSS (One Stop Shop) et facturer la TVA du pays de destination.
7. Exportations hors UE
Les exportations hors UE sont généralement exonérées de TVA (taux 0 %). Vous devez conserver des justificatifs d'exportation (documents douaniers, déclarations d'exportation).
Erreurs fréquentes à éviter
- Afficher le prix TTC comme HT — le client paie la TVA deux fois
- Oublier le numéro de TVA intracommunautaire — la facture n'est pas valide sans votre numéro de TVA si vous êtes assujetti
- Mauvais taux de TVA — utilisez le taux correspondant au type de prestation
- Omettre la mention d'exonération — obligatoire pour les micro-entrepreneurs en franchise
- Facturer la TVA sans être assujetti — risque fiscal important
Ajouter la TVA facilement avec InvoiNova
InvoiNova calcule automatiquement la TVA ligne par ligne. Vous pouvez :
- Sélectionner le taux par ligne (20 %, 10 %, 5,5 % ou personnalisé)
- Activer ou désactiver la TVA globalement
- Afficher la mention d'exonération micro-entrepreneur en un clic
- Voir le récapitulatif HT / TVA / TTC en temps réel
- Ajouter la mention d'auto-liquidation pour les clients UE
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Points clés à retenir
- Taux normal : 20 % pour la plupart des services freelance
- Afficher HT, TVA et TTC séparément sur la facture
- Micro-entrepreneur non assujetti → mention art. 293 B du CGI obligatoire
- Client professionnel dans l'UE → auto-liquidation, pas de TVA sur la facture
- Vérifier le seuil annuel chaque année — il peut être revalorisé