Comment facturer en tant que photographe freelance en France
La facturation photo en France : un cas particulier
La facturation pour les photographes freelances est plus complexe que pour d'autres prestataires. En France, la photographie est une œuvre protégée par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Selon ce que vous facturez — la prise de vue, la post-production, ou la cession de droits d'utilisation — les règles fiscales et les mentions diffèrent.
Deux types de revenus à distinguer
1. Honoraires pour prestation de service
Ce sont les revenus liés au travail de photographe : séance photo, reportage, prise de vue en studio, retouche.
- Imposables dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les indépendants
- Soumis à la TVA au taux de 20 % (si assujetti)
- Facturés comme n'importe quelle prestation de service
2. Droits d'auteur (cession de droits)
Ce sont les revenus liés à l'utilisation commerciale de vos images : licence d'exploitation, cession de droits de reproduction, publication.
- Revenus traités fiscalement comme des droits d'auteur (régime spécial)
- En principe exonérés de TVA selon l'article 261 du CGI (sauf option pour la TVA)
- Gérés par la SAIF (Société des Auteurs des Arts visuels et de l'Image Fixe) ou directement
Attention : un même contrat peut combiner prestation + cession de droits. Les deux lignes doivent être séparées sur la facture.
TVA applicable pour les photographes
| Type de prestation | Taux TVA | Base légale |
|---|---|---|
| Prise de vue, retouche | 20 % | Taux normal |
| Vente de tirages d'art (numérotés, signés, <12 ex.) | 5,5 % | Article 278 sexies CGI |
| Cession de droits d'auteur | Exonérée ou 10 % | Article 261 CGI / 279 CGI |
| Vente de photographies en stock | 20 % | Taux normal |
Si vous êtes micro-entrepreneur sous le seuil de franchise, appliquez la mention d'exonération art. 293 B du CGI sur toutes les lignes.
Exemple de facture photographe
Voici un exemple de facture pour un reportage corporate avec cession de droits :
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Reportage photographique — journée complète (8h) | 1 | 800 € | 20 % | 800 € |
| Post-production et sélection (60 photos retouchées) | 1 | 300 € | 20 % | 300 € |
| Cession de droits d'utilisation — usage web & print 2 ans | 1 | 400 € | Exo. | 400 € |
Total HT : 1 500 € TVA (20 %) : 220 € Total TTC : 1 720 €
"Droits d'auteur — exonération TVA article 261 du CGI"
Mentions spécifiques à inclure
En plus des mentions légales habituelles, les photographes doivent préciser :
- Nature et durée de la cession : "cession des droits de reproduction et de représentation pour un usage commercial, support print et web, France uniquement, durée 2 ans"
- Territoire d'exploitation : France, Europe, monde entier
- Support et médias autorisés : presse, publicité, réseaux sociaux, etc.
- Exclusivité ou non-exclusivité
Ces précisions protègent vos droits si le client utilise vos images au-delà de ce qui est convenu.
La SAIF et la gestion collective des droits
La SAIF gère certains droits d'auteur photographiques collectivement (reprographie, câble, etc.). Si vous êtes membre, mentionnez-le sur votre facture pour les droits concernés.
Adhérer à la SAIF ou à l'ADAGP peut simplifier la perception de certaines rémunérations, notamment pour les utilisations en ligne.
Statut juridique recommandé pour photographes
| Statut | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | Simple, charges réduites | Plafond de CA, pas de TVA récupérable |
| EI au réel (BNC) | Déduction des frais réels | Comptabilité plus complexe |
| SASU/EURL | Optimisation rémunération/dividendes | Coût comptable élevé |
| Portage salarial | Protection sociale salarié | Commission portage (5-10 %) |
Créer vos factures photo avec InvoiNova
InvoiNova permet d'ajouter autant de lignes que nécessaire, avec un taux de TVA distinct par ligne. Vous pouvez donc séparer honoraires (20 %) et droits d'auteur (exonérés ou 10 %) sur la même facture.
Ajoutez des champs personnalisés pour préciser la durée de cession, les supports autorisés et le territoire — le tout en PDF professionnel, gratuit et sans inscription.
Résumé
- Séparez honoraires et droits d'auteur sur vos factures
- Appliquez 20 % sur les prestations, exonération ou 10 % sur les droits selon option
- Précisez toujours la durée, le territoire et les supports de la cession
- Conservez un exemplaire signé du contrat de cession séparé de la facture